Avec Allegro Musique, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50%. Ainsi un cours de musique que vous payez au départ 40€ vous reviendra au final à 20€.
Vous êtes nombreux à nous interroger à la fois sur la raison d’être de cette aide, mais aussi sur la façon dont on peut en bénéficier : voici nos éclaircissements !
Qu’est-ce qu’une réduction d’impôt ?
Une réduction d’impôt est un mécanisme qui permet de retirer une certaine somme du montant de vos impôts. Il en existe de multiples : par exemple lorsque vous faites un don à une organisation caritative, ou que vous faites des travaux qui vous permettront d’économiser de l’énergie… Ou encore quand vous employez un salarié à domicile.
Vous dépensez une certaine somme, mais une partie de cette somme sera retirée du montant à régler aux impôts. Ainsi par exemple, si vous employez une personne à votre domicile, vous pourrez retirer la moitié de son salaire de vos impôts.
Si vous dépensez 400€ pour un employé, et que vous avez 1000€ d’impôts à payer, vos impôts ne seront plus que de 800€. Résultat : sur vos 400€ de départ, en réalité vous ne payez que 200€.
Certes, il vous faut avancer la somme, mais quelle bonne surprise au moment de déclarer vos revenus… En prenant des cours de musique avec Allegro Musique, vous pourrez bénéficier de cette réduction d’impôt sur toutes les sommes que vous versez.
A noter : il faut bien faire la différence entre une réduction d’impôt et une déduction d’impôt, qui est un mécanisme fiscal différent. Dans ce second cas, vous retirez la somme du montant à déclarer, donc finalement, vous ne récupérez pas totalement l’argent investi.
Pourquoi y a-t-il une réduction d’impôt pour mes cours de musique ?
Pour vos cours de musique, vous pourrez avoir une réduction d’impôt à deux conditions : que le professeur vienne chez vous et, bien sûr, qu’il soit déclaré.
Tout cela se fait dans le cadre de l’emploi à domicile. Ce dispositif est encadré par un texte de loi au titre chantant : l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Pour vous en épargner la lecture fastidieuse, en voici un résumé simple et efficace : si vous employez une personne à votre domicile, vous pourrez, à condition de déclarer cette personne, retirer 50% des sommes engagées du montant de vos impôts. Vous pouvez également en bénéficier si vous employez une personne par l’intermédiaire d’une structure mandataire agréée par l’état, qui s’occupe également des déclarations auprès de l’URSSAF (comme Allegro Musique, vous l’aurez compris).
Cela concerne énormément de domaines, dont les plus connus sont le « maintien à domicile » pour des personnes malades, les séniors et la garde d’enfant. Mais bien d’autres secteurs sont concernés : ménage, jardinage, bricolage, ou encore soutien scolaire et de manière générale cours à domicile.
L’objectif de cette loi ? Favoriser le travail déclaré. En effet, pour tous ces secteurs, on observe énormément de travail « au noir », c’est-à-dire payé de la main à la main sans rien déclarer, sans payer de cotisations. Ce travail au noir est très néfaste pour les employés qui se retrouvent dans des situations extrêmement précaires et difficiles : pas d’indemnités chômage, pas de sécurité sociale, pas de contrat de travail… Bref rien qui leur permettent d’avoir une vie de salarié normale. C’est également très néfaste à l’économie car ces personnes ne cotisent pas pour la communauté.
Bref, l’état a tout intérêt à pousser le travail déclaré, et ça, tout le monde l’a bien compris. Aujourd’hui, l’emploi à domicile représente 1,6 millions de salariés et 3,6 millions de familles-employeurs, dont les cotisations aux URSSAF sont les bienvenues !
Au final, avec la réduction ou le crédit d’impôt, le montant payé quand on déclare un salarié est inférieur à celui que vous paieriez « au noir ».
L’emploi à domicile est un secteur aujourd’hui en pleine expansion car il est au cœur de notre vie moderne : pour les personnes âgées, la question du maintien à domicile est une préoccupation très importante. Pour les jeunes retraités, il y a la qualité de vie chez soi mais aussi le temps de s’occuper de ses passions, comme reprendre la musique par exemple ! Pour les actifs, parents ou non, on touche à l’équilibre de la vie privée et de la vie professionnelle en simplifiant le quotidien. Ce dispositif est aussi pensé pour permettre l’emploi des femmes en allégeant le coût des gardes d’enfants !
Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, c’est très simple. Lorsque vous allez remplir votre déclaration d’impôt, vous trouverez très facilement la rubrique « emploi d’un salarié à domicile ». C’est là que vous noterez l’ensemble des sommes que vous avez réglées à tous vos employés : ménage, cours à domicile, jardinage, soins à domicile…
Si vous passez par une structure agréée comme Allegro Musique, c’est encore plus simple car nous faisons tous les calculs pour vous : vous recevez une attestation avec la somme à reporter sur votre déclaration d’impôt. Concrètement, au moment de votre déclaration d’impôts, nous vous envoyons une attestation fiscale qui indique la somme totale que vous nous avez réglée. 50% de cette somme sera alors retranchée de vos impôts sur le revenu.
Par exemple, si vous dépensez 500 € pour vos cours de musique, vous notez cette somme et vous retirez 250€ du montant de vos impôts. Si comme beaucoup vous faites votre déclaration en ligne, le calcul est automatique.
Il existe un plafond à cette réduction, mais il est plutôt élevé. Il est de 12000 € de dépenses par an pour des services à domicile. Ce plafond est augmenté de 1500 € par enfant à charge dans la limite de 2 enfants, c’est-à-dire qu’il peut monter jusqu’à 15000€ en fonction de votre situation. Les personnes ayant des besoins spécifiques (généralement cela concerne le maintien à domicile) ont également droit à des plafonds plus élevés. Au final, cela correspond généralement à l’emploi d’une personne à temps plein. Ainsi, si vous avez quelques heures de ménage par semaine, un peu de baby-sitting, quelques cours de soutien scolaire et des cours de musique, vous n’atteindrez très probablement pas le plafond.
Et si je ne suis pas imposable ?
Si vous n’êtes pas imposable, ou si ces 50% dépassent le montant de vos impôts à payer, cette réduction se transforme en crédit d’impôt : vous en serez donc simplement remboursé de la moitié des sommes correspondant à vos cours.
Depuis le 1er janvier 2017, tout le monde a droit à ce crédit d’impôt, quelle que soit l’activité : retraité, au foyer, étudiant, salarié ou demandeur d’emploi. Ainsi, dans tous les cas, vous récupérerez la moitié des sommes versées sous forme soit de réduction d’impôt soit de crédit d’impôt (remboursement des sommes).
